Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Tour Valoria (ci-après « la Plateforme ») met à disposition de ses utilisateurs ses services d'analyse multi-plateformes et d'optimisation patrimoniale assistés par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de Tour Valoria nécessite la création d'un compte utilisateur et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer la Plateforme sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Tour Valoria se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Description du service

Tour Valoria propose des outils d'agrégation, d'analyse et de synthèse de données patrimoniales et financières provenant de sources multiples, assistés par des modèles d'intelligence artificielle. Les résultats, synthèses et recommandations générés par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou en investissement personnalisé.

L'utilisateur reconnaît que toute décision patrimoniale ou financière prise sur la base des informations fournies par la Plateforme relève de sa seule responsabilité. Il est recommandé de consulter un conseiller professionnel qualifié avant toute décision significative.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Fournir des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses lors de la création ou de l'utilisation de son compte ;
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de la Plateforme ou de ses partenaires ;
• Reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus et fonctionnalités de la Plateforme sans autorisation préalable ;
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme Tour Valoria (textes, graphismes, logiciels, bases de données, marques, logos, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Tour Valoria ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

6. Données et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance attentivement.

7. Disponibilité du service

Tour Valoria s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Tour Valoria. La responsabilité de Tour Valoria ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service.

8. Limitation de responsabilité

Tour Valoria met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des analyses fournies, sans toutefois garantir l'absence totale d'erreur ou d'imprécision. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

9. Modification des CGU

Tour Valoria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte à tout moment. Tour Valoria se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Tour Valoria. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut se référer à la page Contact de la Plateforme.